I. Respect des dispositions légales relatives à la lutte contre la corruption et divers manquements à la probité
Engagement au respect des lois, règlements et ordonnances concernant la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, l’extorsion, le trafic d’influence ou le blanchiment d’argent.
Dans ce cadre, ASO et les tiers amenés à contracter avec elle garantissent :
- Que chaque partie sont en conformité avec ces lois ;
- Qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitation, des cadeaux, déplacements, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, n’a été ou ne sera perçu, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir la conclusion du contrat ou de faciliter son exécution ;
- Tout acte de cette nature est un motif suffisant pour justifier la résiliation d’un contrat en cours et/ou prendre toute mesure qui s’imposera comme engager des actions devant les juridictions civiles ou pénales selon le cas.
ASO a ainsi élaboré un « Code de Conduite» définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption et de trafic d’influence. Chaque Partie devra, respecter le Code de Conduite et demander à ses propres fournisseurs et sous-traitants ou toute personne sous son contrôle, de respecter les principes posés par ce Code.
ASO pourra effectuer des modifications du Code de Conduite aux fins de rester conforme à toute disposition législative, réglementaire et décision de justice. La dernière version mise à jour du Code de Conduite est disponible sur le site du groupe à l’adresse ici
ASO évalue l’adéquation du partenaire/prestataire aux principes décrits ci-dessus.
ASO a également élaboré, en complément au Code de Conduite, une Charte Cadeaux et Invitations destinée à guider l’ensemble de son personnel sur les différents types de comportements à observer ou proscrire à l’occasion des opérations de relations publiques menées et les cadeaux susceptibles d’être offerts ou reçus dans le cadre de ses relations avec les tiers. Chaque partie doit respecter cette Charte et demander à ses propres fournisseurs et sous-traitants ou toute personne sous son contrôle, de respecter les principes posés par celle-ci.
ASO pourra effectuer des modifications de la Charte Cadeaux et Invitations aux fins de rester conforme à toute disposition législative, réglementaire et décision de justice. La dernière version mise à jour de la Charte est disponible sur le site ici
Enfin, afin de d’assurer du respect de ces principes jugés comme essentiels à la conduite de ses affaires, ASO dispose d’un dispositif d’alerte destiné à permettre le recueil des signalements relatifs à l’existence de conduites ou situations contraires au Code de Conduite. Ce dispositif est disponible sur le site ici
II - Engagements dans ses évènements
ASO, est convaincue que le sport peut jouer un rôle significatif et légitime pour le bien commun et estime ainsi avoir un rôle naturel à jouer pour lutter contre l’inactivité physique, l’un des fléaux du XXIème siècle.
ASO agit de sorte à encourager la pratique régulière du sport et en particulier le vélo, source de bien-être, d’équilibre, de qualité de l’air et de protection de l’environnement.
Avec son programme l’Avenir à Vélo, bannière sous laquelle le Tour de France place sa politique R.S.E., le Tour de France prend des engagements concrets, destinés à générer une empreinte positive et significative, encourager les collectivités à développer des politiques cyclables ambitieuses, initier des enfants à la pratique du vélo, offrir des semaines gratuites de vélo en libre-service pour faire découvrir le vélo comme mode de déplacement quotidien, et pour changer concrètement le quotidien d’enfants défavorisés en France et à l’étranger, en leur offrant des vélos.
Au-delà de l’Avenir à Vélo, ASO est résolument engagée, depuis maintenant près de 10 ans, à tendre vers une organisation toujours plus écoresponsable, et ce, pour l’ensemble des événements sportifs qu’elle organise à travers le monde.
Avec 12 grands événements sportifs internationaux, le Tour de France a fait partie, en 2017, des premiers signataires de la charte des 15 engagements écoresponsables, sous l’égide du Ministère des Sports et du WWF France. Adaptation au Sport des 17 Objectifs de Développement Durable de l’O.N.U.
Cette trajectoire éco-responsable requiert une mise en mouvement de l’ensemble des parties prenantes du Tour de France, dont ses partenaires qui exploitent des événements dits licenciés (« Etapes by le TDF », « Criterium by le TDF » …) et plus généralement de l’ensemble des partenaires et prestataires qui y contribuent.
Ainsi le partenaire/prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour contribuer au respect des engagements de la Charte des 15 engagements écoresponsables des grands événements sportifs dont le texte est disponible sur le site ici
III - Respect des Règles RSE
Chaque partie s’engage à se conformer, et à exiger de ses sous-traitants ou de toute personne sous son contrôle, de se conformer aux règles nationales applicables, européennes et internationales en vigueur relatives aux normes éthiques et aux comportements responsables, comprenant de manière non-exhaustive, les règles relatives aux droits de l'homme, à l’égalité hommes-femmes, à la protection de l'environnement, à la santé humaine, à la sécurité des personnes et au développement durable (ci-après dénommées les « Règles RSE »).
En particulier, les parties s’engagent à ne pas porter d’atteintes aux droits humains, à la santé et sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement dans l’exercice de leurs activités.
Chaque partie s’engage et demande à ses sous-traitants ou toute personne sous leur contrôle de, ne pas avoir recours au travail des enfants et au travail forcé et de lutter contre toutes formes de discriminations.
IV - Index Egalité Homme – Femme
Conscients de l’importance des enjeux de mixité, de parité et d’égalité, ASO poursuit le développement de ses actions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans le respect de la loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 5 septembre 2018, ASO publie son résultat et le détail de chacun des indicateurs de son index.
Score total 2023 : 94/100
- Indicateurs « Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes » : 39/40
- Indicateur « Ecart de répartition des augmentations individuelles » : 20/20
- Indicateur « Ecart de répartition des promotions » : 15/15
- Indicateur « Pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité » : 15/15
- Indicateur « Nombre de femmes et d’hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations » : 5/10
Ce score était de 93/100 pour l’année 2022.